Actualités et consultation du public

Le service urbanisme est fermé au public les mardi après-midi et jeudi après-midi. Tél. 04 94 27 85 87

INFORMATION RELATIVE A UN PROJET DE MODIFICATION D'UNE ANTENNE RELAIS ORANGE au Centre Technique Municipal, impasse du chèvrefeuille, rue du Baron Dominique Larrey

Un dossier d'information et un registre d'observations sont mis à la disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme, pendant une durée de 3 semaines à compter du 14.01.2020, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Télécharger le dossier d'information au13.01.2020.pdf/7.5 Mo, par Maryse Piluso

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2019, M. le Préfet du Var ouvre et organise une enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général du plan d'entretien de 15 cours d'eau et leurs affluents du bassin versant de l'Eygoutier, sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville, Toulon et La Valette du Var. L'enquête publique aura lieu du 03-01-2020 au 04-02-2020.

Arrêté Préfectoral du 05-12-2019.pdf/342 Ko, par Maryse Piluso

Avis d'enquête publique.pdf/97 Ko, par Maryse Piluso

Certificat d'affichage au 18-12-2019.pdf/357.5 Ko, par Maryse Piluso

CIRCULATION AUTOMOBILE

Une étude sur lévolution du trafic automobile à La Farlède a été réalisée, de 2016 à 2019. Vous pouvez la consulter ci-après.

Evolution du trafic automobile, 2016-2019-07-01-20.pdf, par Maryse Piluso

MODIFICATION N° 7 du PLU

Par arrêté municipal du 18.07.2019, la modification n° 7 du PLU a été prescrite.

Télécharger l'arrêté prescrivant la modification n° 7 du PLU.pdf/149 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté municipal du 03.10.2019, l'ouverture d'une enquête publique a été ordonnée. L'enquête publique s'est tenue du 28.10.2019 au 06.12.2019 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur, ses avis et conclusions sont consultables dans le document ci-après.

Rapport relatif à l'enquete publique, avis et conclusions du commissaire enquêteur.pdf/517 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger l'arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet de modification n° 7 du PLU.pdf/197 Ko, par Maryse Piluso

Télécharger l'avis d'enquete publique.pdf/141.5 Ko, par Maryse Piluso

Le dossier soumis à l'enquête publique est consultable ci-après :

Pièce 0 - Notice explicative, 25.10.2019.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Bordereau des pièces.pdf, par Maryse Piluso

DOCUMENTS EN VIGUEUR

Pièce 1 - Rapport de présentation, existant au 25.10.2019.pdf/38.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement, existant au 25.10.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique, 1/5000è, existant au 25.10.2019.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 5 - Orientations d'aménagement, existant au 25.10.2019.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Pïèce 6A - Liste des emplacements réservés, existant au 25.10.2019.pdf/281 Ko, par Maryse Piluso

PROJET

Pièce 1 - Rapport de présentation, projet au 25.10.2019.pdf/38.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - Règlement, projet au 25.10.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/5000ème, planche 4A projet au 25.10.2019.pdf/4.34 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4B projet au 25.10.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4C projet au 25.10.2019/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Planche graphique 1/2000ème, planche 4D projet au 25.10.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4E au 25.10.2019.pdf/656.5 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4F au 25.10.2019.pdf/1000 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Document graphique 1/2000ème, planche 4G au 25.10.2019.pdf/960 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 5 - Orientations d'aménagement, projet au 25.10.2019.pdf/5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6A - Liste des emplacements réservés, projet au 25.10.2019.pdf/296 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'enquête publique.

Registre d'enquête au 06.12.2019.pdf/645.5 Ko, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) :

Le projet de modification n° 7 du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Télécharger les courriers des PPA au 06.11.2019.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

Télécharger la décision n° CU-2019-2376 de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.pdf/114.5 Ko, par Maryse Piluso

 

REVISION N° 1 du PLU

Par délibération du conseil municipal n° 2019/147 du 19.12.2019, le bilan de la concertation  et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU ont été approuvés.

Délibération n° 2019-147 approuvant le bilan de la concertation et l'arrêt de la révision n° 1 du PLU.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Vous pouvez consulter ci-après le PLU arrêté.

Pièces administratives :

Délibération 2015-049 prescrivant la révision du plu-03-01-2020.pdf/336 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2017-018 relative aux nouvelles disposition du code de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/289 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2017-147 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/266.5 Ko, par Maryse Piluso

Délibération 2019-044 relative au débat sur le PADD-03-01-2020.pdf/228.5 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 1 - Rapport de présentation.pdf/58.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 2- PADD03-01-2020.pdf/3 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 3 - OAP-03-01-2020.pdf/7 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4 - Documents graphiques

Pièce 4a1 - Zonage général-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a2 - Zonage centre-ville-03-01-2020.pdf, par Maryse Piluso

Pièce 4a2 - Zonage sud-ouest Coudon Nartieres-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a3 - Zonage nord-03-01-2020.pdf/30 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a4 - Zonage Est les Mauniers la Garréjade-03-01-2020.pdf/19 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a5 - Zonage la Castille-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a6 - Zonage Sud Chaberte Pioux03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4a7 - Zonage Sud-Ouest Coudon Nartiere-03-01-2020.pdf/25 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 4b - Liste des emplacements réservés-03-01-2020.pdf/1.5 Mo, par Maryse Piluso

 

Pièce 5 - Règlement-03-01-2020.pdf/5.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6 - Servitudes

Pièce 6a1 - Liste des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a2 - Plan des servitudes d'utilité publique-03-01-2020.pdf/24.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a3 - Plan de Prévention du Risque Inondations03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a3 - Plan du PPRI-03-01-2020.pdf/133 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a4 - Plan de Prévention du Risque mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6a4 - Plan du PPR mouvements de terrain-03-01-2020.pdf/91.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b1- Argiles03-01-2020.pdf/4.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b2 - Défense de la Forêt Contre l'Incendie, obligations légales de débroussaillement-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6b3 - Risque sismique-03-01-2020.pdf/6 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c1 - Notice annexes sanitaires-03-01-2020.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c2 - Plan Eau Potable-03-01-2020.pdf/73 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c3 - Plan Assainissement-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6c4 - Plan Eaux Pluviales-03-01-2020.pdf/11.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d1 - Plan annexes complémentaires-03-01-2020.pdf/2.5 Mo, par Maryse Piluso

Piède 6d2- Fiscalité de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/15.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d2- Plan fiscalite de l'urbanisme-03-01-2020.pdf/18 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d3 - Zone d'amenagement différé-03-01-2020.pdf/7.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d4 - Dispositions relatives au bruit-03-01-2020.pdf/26.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d5 - Exposition au plomb-03-01-2020.pdf/9.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d6- Défrichement-03-01-2020.pdf/10.5 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d7 - Zonage archéologique-03-01-2020.pdf/8 Mo, par Maryse Piluso

Pièce 6d8 - Déliberations autorisations-03-01-2020.pdf/910 Ko, par Maryse Piluso

Pièce 6d9 - Porter à connaissance-03-01-2020.pdf/6.5 Mo, par Maryse Piluso

 

Vous pouvez consulter ci-après le registre d'observations tenu à disposition du public en mairie, au service de l'urbanisme.

Registre d'observations au 11-12-2019.pdf/14 Mo, par Maryse Piluso

OPERATION DE CENTRALITE

Par arrêté du 5 avril 2018, sur demande de la commune de La Farlède, le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'enquêtes d'utilité publique et parcellaire, sur le site de La Capelle.

Télécharger l'arrêté préfectoral.pdf/265.5 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue en mairie, du lundi 14 mai au mardi 29 mai 2018 inclus.

Le 25 juin 2018, le commissaire enquêteur a remis en Préfecture son rapport et ses conclusions motivées.

Télécharger le rapport d'enquête ainsi que l'avis et les conclusions.pdf/556 Ko, par Maryse Piluso

Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2018, M. le Préfet du Var a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de La Farlède, les acquisitions et les travaux relatifs à l'opération de centralité. Les immeubles ou les droits réels immobiliers nécessaires à sa réalisation sont déclarés cessibles en tout ou partie.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 25.10.2018.pdf, par Maryse Piluso

 

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

Le dossier communal d'information annexé à l'arrêté préfectoral du 29 juin 2016 récapitule les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à La Farlède.

Arrêté préfectoral du 29.06.2016 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.pdf/844Ko, par Maryse Piluso

Termites

Dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-62 du 10.12.2018, un état relatif à la présence de termites doit être annexé à tout acte de vente ou d'achat d'un immeuble bâti. Sa durée de validité est de 6 mois.

Télécharger l'arrêté délimitant les zones contaminées par les termites.pdf/423.5 Ko, par Maryse Piluso

 

ZAD DU GRAND VALLAT - Enquête publique du 2ème dossier d'enquête parcellaire

 

 

Par arrêté préfectoral du 12 février 2019, M. le Préfet du Var a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire "phase 2", préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du projet de réserve foncière dans la ZAD du Grand Vallat, au bénéfice de la commune.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 12.02.2019.pdf/222 Ko, par Maryse Piluso

L'enquête publique s'est tenue du 18.03.2019 au 01.04.2019 inclus.

Vous pouvez consulter ci-après le rapport d'enquête et les conclusions et avis motivés de M. le commissaire enquêteur.

Rapport d'enquête publique, conclusions et avis motivés.pdf/568.5 Ko, par Maryse Piluso

 

Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2ème échéance 

Par délibération n° 2017/041 du 14 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement 2ème échéance.

Télécharger la délibération approuvant le PPBE 2ème échéance.pdf/3.5 Mo, par Maryse Piluso

Plan d'action sécheresse du Var

Par arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, M. le Préfet du Var a approuvé la révision du plan d'action sècheresse.

Ce document est consultable en mairie, au service de l'urbanisme.

Arrêté préfectoral du 15.07.2019 approuvant la révision du plan d'action sècheresse.pdf/121.5 Ko, par Maryse Piluso

Plan d'action sècheresse annexé à l'arrêté préfectoral du 15.07.2019.pdf/2 Mo, par Maryse Piluso

Toutes les informations sur le sur le site du gouvernement

 

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