ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 150 PM 2021 : Portant réglementation Parc Square de Verdun
ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 150 PM 2021 : Portant réglementation Parc Square de Verdun.pdf/76.65 Ko, par Jacquel Sandrine
ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 159 PM 2021 : Portant réglementation accès aux salles communales
ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 162 PM 2021 : Portant restriction à la circulation et au stationnement (Festival Rock)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX N° 163 PM 2021 : Portant sur interdiction à la circulation et au stationnement (Fête de la Saint Jean).
AM N° 159 - 162 et 163- PM 2021 , par Jacquel Sandrine
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Vendredi 21 mai 2021 : ARRÊTÉ N° 150 Pm/2021 Portant sur la réouverture des espaces sportifs de plein air (ERP PA) et clos (ERP X) - COVID 19
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Mercredi 20 janvier 2021 : ARRÊTÉ N° 018 PM/2021 - Portant sur la fermeture du Gymnase François PANTALACCI et de la salle Charles RODOLPHE
ARRÊTÉ N° 018 PM/2021 - Portant sur la fermeture du Gymnase François PANTALACCI et de la salle Charles RODOLPHE.pdf, par commlafarlede
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Jeudi 29 octobre 2020 : Travaux chemin de la Font des Fabre et Rue Corporandy
N° 292 PM 2020 relatif aux travaux Chemin de la Font des Fabre.pdf/61.25 Ko, par commlafarlede
N° 304 PM 2020 relatif aux travaux Rue Corporandy.pdf/62.21 Ko, par commlafarlede
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Jeudi 22 octobre 2020 : Les locaux et équipements municipaux suivants demeureront fermés au public jusqu'à nouvel ordre :
- Le "fitpark" situé à l'intérieur du complexe sportif Jacques Astier
- Le "city park" (ou complexe multisports) situé derrière le gymnase François-Pantalacci et l'espace glisse "roller" sauf pour les deux clubs de roller-hockey dont la pratique est encadrée
- Le boulodrome "Gensollen" ainsi que les locaux mis à disposition
Arreté n300_pm2020-Fermeture espaces sportifs.pdf/87,75Ko, par alice
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Vendredi 2 octobre 2020 : L’accès à la mairie annexe Pagès, limité à trente personnes, est conditionné au port d’un masque couvrant la bouche et le nez.
Vendredi 2 octobre - L’accès à la mairie annexe Pagès, limité à trente personnes, est conditionné au port d’un masque couvrant la bouche et le nez.pdf/96.44 Ko, par commlafarlede
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Vendredi 2 octobre 2020 : Le port d’un masque couvrant la bouche et le nez est obligatoire sur le parvis du centre aéré, pour toute personne âgée de plus de onze ans
Vendredi 2 octobre : Le port d’un masque couvrant la bouche et le nez est obligatoire sur le parvis du centre aéré, pour toute personne âgée de plus de onze ans.pdf/53.03 Ko, par commlafarlede
Cette obligation du port d’un masque concerne les créneaux horaires suivants :
- de 17h30 à 18h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi
- de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h les mercredis
- de 8h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h00 pendant les vacances scolaires
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Mardi 29 septembre 2020 : fermeture temporaire à compter de ce jour de l’aire de jeux à la Médiathèque, pour cause de travaux.
20200929-fermeture temporaire à compter de ce jour de l’aire de jeux à la Médiathèque, pour cause de travaux.pdf, par commlafarlede
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Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen
Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen.pdf/84.45 Ko, par commlafarlede
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Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/044 - Portant sur la réglementation du Complexe Multisports
Jeudi 11 septembre 2020 : Arrêté 2020/PM/DGS/043 - Portant sur la réglementation du Boulodrome Gensollen.pdf/84.45 Ko, par commlafarlede
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Jeudi 3 août 2020 : Arrêté N° 228 PM/2020 - Portant occupation du domaine public - Place de la liberté FORUM des Associations
Arrêté N° 228 PM/2020 - Portant occupation du domaine public - Place de la liberté FORUM des Associations.pdf/80.79 Ko, par commlafarlede
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Vendredi 28 août 2020 : ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239 pm/2020 portant sur l’obligation du port du masque aux abords des écoles
Vendredi 28 août 2020 : ARRÊTÉ MUNICIPAL N°239 pm/2020 portant sur l’obligation du port du masque aux abords des écoles.pdf/111.17 Ko, par commlafarlede
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Lundi 26 juin :
Arrêté n° 130/PM/2020 - Portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté n° 137 PM/2020 - Portant sur l'interdiction de vente de boissons alcooliques sur la commune
Télécharger l'arrêté 130 et 137 PM/2020.pdf, par commlafarlede
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Vendredi 5 juin 2020 : Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.
Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.pdf/104.05 Ko, par commlafarlede
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26 mai 2020 : Arrêté n° 2020PM/2020 - Portant sur la circulation d’animaux domestiques et déjections canines sur la voie publique
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Mercredi 13 mai 2020 : Arrêté n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau »
Arrêté n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau ».pdf/94.88 Ko, par Jacquel Sandrine
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Jeudi 7 mai 2020 : Arrêté n° 113 PM/2020 : Portant fermeture provisoire de l’Avenue de la Libération et réouverture du boulodrome
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Jeudi 7 mai 2020 : Arrêté n° 108 PM/2020 : Portant réouverture du cimetière
Vendredi 27 mars : Arrêté d'utilisation sur les équipements du centre de lavage-auto « LAVAGE CENTER ».pdf/563.94 Ko, par commlafarlede
Les usagers sont invités à consulter l’Arrêté municipal n°076/PM/2020 portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal.pdf/92.58 Ko, par commlafarlede
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.pdf/145.22 Ko, par Jacquel Sandrine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 072/PM/2020.pdf/97,19Ko, par alice
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 071/2020 portant sur la fermeture temporaire des établissements publics et interdiction de manifestations sur la voie publique Epidémie de coronavirus (COVID-19).pdf/87.32 Ko, par Jacquel Sandrine
Arrêté N° 066 PM 2020, relatif à des travaux 447 Avenue du Général de Gaulle.pdf/49.86 Ko, par Jacquel Sandrine
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