ARRÊTÉS MUNICIPAUX
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du territoire de la ville. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.
Lundi 26 juin :
Arrêté n° 130/PM/2020 - Portant sur l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté n° 137 PM/2020 - Portant sur l'interdiction de vente de boissons alcooliques sur la commune
Télécharger l'arrêté 130 et 137 PM/2020.pdf, par commlafarlede
Vendredi 5 juin : Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.
Arrêté n°154 PM/2020 - Portant réglementation d’accès aux complexes sportifs.pdf/104.05 Ko, par commlafarlede
26 mai : Arrêté n° 2020PM/2020 - Portant sur la circulation d’animaux domestiques et déjections canines sur la voie publique
Mercredi 13 mai : Arrêté n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau »
Arrêté n °120 PM/2020 - Portant réglementation des marchés Hebdomadaire et « La cerise sur le Gapeau ».pdf/94.88 Ko, par Jacquel Sandrine
Jeudi 7 mai : Arrêté n° 113 PM/2020 : Portant fermeture provisoire de l’Avenue de la Libération et réouverture du boulodrome
Jeudi 7 mai : Arrêté n° 108 PM/2020 : Portant réouverture du cimetière
Vendredi 27 mars : Arrêté d'utilisation sur les équipements du centre de lavage-auto « LAVAGE CENTER ».pdf/563.94 Ko, par commlafarlede
Les usagers sont invités à consulter l’Arrêté municipal n°076/PM/2020 portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal.pdf/92.58 Ko, par commlafarlede
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.pdf/145.22 Ko, par Jacquel Sandrine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 072/PM/2020.pdf/97,19Ko, par alice
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 071/2020 portant sur la fermeture temporaire des établissements publics et interdiction de manifestations sur la voie publique Epidémie de coronavirus (COVID-19).pdf/87.32 Ko, par Jacquel Sandrine
Arrêté N° 066 PM 2020, relatif à des travaux 447 Avenue du Général de Gaulle.pdf/49.86 Ko, par Jacquel Sandrine