Transports scolaires
Transports scolaires, par Audren Soultan
Transports scolaires 2019-2020
Suite au transfert de compétence en matière de transports scolaires du Département à la Région, le Conseil Régional PACA a redéfini les conditions d’accès aux transports scolaires en modifiant le règlement intérieur.
A compter de la rentrée 2019-2020, les ayants droit au transport devront être domiciliés à au moins 3 kilomètres de l’établissement scolaire où ils sont inscrits.
Les deux circuits mis en place en 2009 sur la commune de la farlède ont donc été impactés à 100% et ont touché l’ensemble des usagers bénéficiaires de ce service. Les services de la Région ont proposé d’établir, pour l’année 2019-2020, une convention définissant les modalités de prise en charge financière par la commune des coûts d’exploitation de la ligne concernée.
Les encaissements concernant les inscriptions et les renouvellements d’abonnement s’effectuent à l’Accueil de Loisirs Communal de la Farlède à compter de la rentrée 2019-2020 dans le cadre de la régie municipale.
Le montant des droits d’inscription et renouvellements d’abonnement a été fixé à 110 euros par enfant et par an.
Pour les familles farlèdoises dont le quotient familiale est inférieur ou égal à 700€, un remboursement de 55 € par enfant sera effectué par le CCAS.
Service éducation enfance jeunesse : 04 94 31 53 61
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Transport scolaire : La procédure est simplifiée !
Fini l’imprimé pré-rempli, place au formulaire remplissable directement depuis votre ordinateur.
Marche à suivre :
1- Télécharger le formulaire
2 - Le remplir
3 - L’enregistrer
4 - Déposer le paiement et la fiche d'inscription dans la boîte aux lettres de l'Accueil de loisirs service Éducation-jeunesse)
Chèque à l'ordre de : Régie Accueil de loisirs et transports scolaires (pour les règlements en espèces, merci de contacter le 06 13 48 24 41)
Téléchargez votre bulletin d'inscription de transport scolaire 2021-2022.pdf/297,89Ko, par alice
Téléchargez votre bulletin d’inscription de transport scolaire 2020 - 2021.pdf/865.94 Ko, par commlafarlede